Textes du gouvernement sur la réforme

I. Les textes concernant la réforme de l'évaluation des enseignants sont disponibles sur cette page, en cliquant sur les liens :

 * Projet de décret
(certains articles concernent la réforme "évaluation PPCR" et d'autres articles concernent la réforme de "l'avancement")
Le projet de décret se décompose donc en une partie décret évaluation-PPCR + une partie décret avancement-PPCR

* Fiches finales publiées par le gouvernement et à l'origine du décret et des futurs arrêtés :
      1. fiche sur l'accompagnement
      2. fiche sur le rendez-vous carrière
      3. fiche sur la grille d'évaluation par compétence
      4. fiche calendrier
      5. fiche promotions pour la classe exceptionnelle

II. Quelques références de textes plus anciens :

* Le Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
-> dans sa version actuelle publiée au Bulletin Officiel en 2013 : ici
-> dans sa version antérieure publiée au Bulletin Officiel en 2010 : ici

* Le décret et l'arrêté Chatel, proposés en 2011, publiés en 2012 puis abrogés : ici (décret) et ici (arrêté)