Confronté
aux résistances des personnels, le gouvernement n’a pu intégrer
les critères d’évaluation des enseignants dans le projet de
"décret balai PPCR". Il procède donc par étapes en
découpant sa réforme : dans un premier temps il associe les
directions syndicales à la discussion de son "décret balai
PPCR" jusqu'à sa publication. Puis, dans un second temps, il
procédera de même pour les arrêtés. (1)
Mais
le contenu de ces arrêtés est déjà connus : il figure dans les
fiches « finales » qui ont déjà été publiées.
Pour
rappel, le projet de réforme Chatel de l'évaluation contenait un
décret et un arrêté, qui avaient été conjointement présentés
en novembre 2011. Comme c'est toujours le cas, l'arrêté explicitait
le décret, notamment le déroulement et la fréquence de l'entretien
professionnel, précisait les critères d'évaluation (déjà les
compétences), et contenait également le principe de
l'accompagnement.
C'est
toute la logique du projet de réforme qui avait été rejetée par
les enseignants et les organisations syndicales.
Source
(1) "décret balai PPCR" :
« Les
modalités d’évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les
modalités d’élaboration et de communication du compte rendu sont
définies par un arrêté du ministre chargé de l’éducation
nationale. »
* article 29 modifiant le décret de
1970 des CPE (Art10-2-3)
*
article 57 modifiant le décret de 1972 des Professeurs agrégés
(Art11)
*
article 79 modifiant le décret de 1972 des Professeurs certifiés
(Art30-2-3)
*
article 152 modifiant le décret de 1990 des Professeurs des écoles
(Art23-5)
*
article 174 modifiant le décret de 1992 des Professeurs en
Lycée Professionnel (Art20-5)